XIIIème Congrès du PR
Vérone, 1er, 2 et 3 Novembre 1973

Le Congrès de Vérone de Novembre 1973 examine dans ses contenus et dans ses modalités le projet de référendum décidé par le précédent congrès extraordinaire. Du "paquet" de propositions, on sélectionne quatre groupes de sujets (dont sortirent les "huit référendums contre le régime"): concordat, délit d'opinion, tribunaux militaires, liberté de presse.

Durant le débat on soulève des doutes et des réserves quant aux possibilités techniques de réaliser un projet aussi ambitieux. Mais la participation active des forces extra-parlementaires, avec leurs journaux et leur grande action militante, semble être une garantie pour surmonter les difficultés techniques et d'organisation. En réalité, l'engagement n'est pas respecté et les radicaux doivent prendre en charge toutes les dépenses de la collecte des signatures pour le référendum.

Le Congrès élit Giulio Ercolessi, premier Secrétaire, et un secrétariat avec fonction de trésorerie, composé par: Liliana Ingargiola, Roberto Della Rovere, Giuseppe Ramadori, Rolando Parachini, Massimo Teodori, Gianfranco Spadaccia, Andrea Torelli.

MOTION GENERALE

Le XIIIème Congrès national du PR, réuni à Vérone les 1er, 2 et 3 Novembre 1973, rappelle l'analyse de la situation politique italienne contenue dans la motion générale du précédent Congrès de Turin de 1972 et confirmée par les récents évènements politiques.

Le Congrès, en prenant acte du développement du projet politique de convoquer une série de référendums abrogatifs contre le régime; des convergences qui se sont manifestées autour de ce projet au Congrès de Rome en Juillet dernier de la part du Manifesto, de Lotta Continua, du Partito di unità proletaria, d'Avanguardia operaia et du Pc-ml; des centaines d'adhésions de responsables syndicaux et politiques, de personnalités de la culture laïque, des professions libres, du monde du droit, de croyants et de non-croyants, au Comité pour une République authentiquement constitutionnelle, décide que soit lancée dans le courant de 1974, la campagne de la collecte des signatures, pour qu'en 1975 puissent avoir lieu en Italie huit référendums abrogatifs de normes dont l'abrogation s'impose désormais comme une nécessité presque universellement reconnue. Il s'agit de normes lésionnaires de droits civils fondamentaux dont la permanence caractérise, dans le sens autoritaire et corporatif, la société et la République.

Les référendums proposés concernent:

a) dans la matière concordataire:

l'article 1 de la loi du 7 Mai 1929, Nø 810, avec référence aux articles du traité de matière concordataire et aux articles plus inconstitutionnels et significatifs du Concordat, qui codifient l'hypothèque du pouvoir clérical dans l'Etat et dans la société italienne, et fournissent à la hiérarchie des instruments d'autoritarisme temporel aux dépens des croyants;

les articles 17 et 22 de la loi du 27 Mai 1929 Nø847 qui, avec la reconnaissance des effets civils aux sentences ecclésiastiques de nullité des mariages concordataires, attribuent un privilège inadmissible (jusqu'à la loi Fortuna, un véritable monopole) à l'église catholique en matière matrimoniale, au nom de laquelle on avance la prétendue inconstitutionnalité de la loi sur le divorce.

b) en matière de droit pénal:

les articles du code pénal qui reflètent plus particulièrement la conception autoritaire et fasciste qui a inspiré ce code et en particulier les délits d'opinion; les normes sur la récidive, le caractère habituel, la professionalité et la tendance à la délinquance et les normes relatives de sécurité qui, en contredisant les principes constitutionnels de la présomption de non-culpabilité du prévenu et du caractère rééducatif de la peine, empêchent, en fait, la réinsertion des condamnés dans la vie civile et productive et créent de nouvelles criminalités; les normes qui reflètent une mystérieuse conception de la vie familiale et qui avilissent les conditions de la femme, comme le "délit d'honneur" et l'abolition des délits contre la liberté sexuelle à travers le mariage, le traitement préférentiel pour la violence lorsque celle-ci est exercée comme un moyen de correction à l'égard des propres membres de la famille; en outre le délit de "plagio", le délit d'avortement procuré sur une femme consentente et les autres délits reliés à celui-ci; les aggravantes plus inutiles, inhumaines, classistes en matière de délit de vol; délits qui mettent le citoyen dans une condition particulière d'infériorité par rapport à l'autorité publique; les normes qui contreviennent en matière de spectacles publics, de presse etc...

c) en matière de codes militaires:

le code pénal militaire de paix et l'ordre judiciaire militaire, qui contiennent des normes largement anti-constitutionnelles qui répriment et empêchent l'exercice de droits civils et humains fondamentaux du citoyen en uniforme;

D) en matière de liberté de presse:

les normes constitutives de l'Ordre des journalistes qui conditionnent l'inscription à cet ordre, l'exercice du droit de liberté de presse fondamental et qui limitent en même temps la liberté et l'indépendance des professionnels inscrits; les normes de la loi sur la presse dont les représentations des journalistes, les groupes parlementaires, les partis politiques, reconnaissent la nécessité de révision et que depuis vingt-cinq ans personne ne songe à modifier; les normes du texte unique qui, en garantissant au régime le monopole de la télévision, permettent aussi d'interdire l'exercice d'installations "par câble".

Le Congrès donne mandat aux nouveaux organes directifs du parti, d'accomplir avant un mois, sur le plan technique, la formulation définitive et la mise en place des textes des requêtes du référendum à déposer à la Cour de Cassation et de définir les modalités de présentation.

Le Congrès adresse un appel à toutes les forces syndicales, politiques, démocratiques, laïques et socialistes, parlementaires et extra-parlementaires, réformatrices et révolutionnaires, à l'opinion publique libre et consciente, aux travailleurs, aux croyants qui repoussent le pouvoir clérical dans l'Etat et dans la société, et revendiquent le renouvellement ecclésistique et religieux, à toutes les minorités, afin qu'elles s'unissent à l'effort des radicaux pour gérer l'initiative et en permettre le succès.