Rendez-vous à Bruxelles du Parti Radical Nonviolent

Rome-Bruxelles, 25 novembre - Comme depuis deux ans, les 11, 12 et 13 décembre prochains se tiendra au Parlement européen de Bruxelles une rencontre du Parti Radical Nonviolent, Transnational et Transparti, à l’occasion de la réunion du Conseil général. Le rendez-vous, qui débutera le jeudi 11 à 15 heures, pour se conclure dans la matinée du samedi 13, est une rencontre publique organisée en collaboration avec le Groupe de l'Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe. Les objectifs politiques et la liste des intervenants qui ont confirmé leur participation aux trois jours seront publiés sur le site internet du Parti. Toute personne intéressée pour intervenir (des conditions spéciales sont prévues pour ceux qui viennent de l'Italie) peut prendre contact avec le bureau de Bruxelles en envoyant un mail à marco.pannella@europarl.europa.eu ou en appelant le numéro +32.2.2847288. Pour accéder au Parlement européen il est obligatoire de s'enregistrer en précisant son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse de résidence et un numéro de téléphone. (L. Lipparini)

Violation des droits de l’homme au Vietnam : la mobilisation des Radicaux

Strasbourg, 22 octobre - Sur proposition des députés radicaux au Parlement européen, Marco Pannella et Marco Cappato, l'Assemblée a voté une résolution sur le nouvel accord de partenariat et de coopération (PCA), pendant qu'à Hanoi, la Commission discutait avec la contrepartie vietnamienne dans le cadre du premier round de discussions. Le Parlement européen invite en particulier la Commission à faire tenir présent à la contrepartie vietnamienne, que celle-ci, avant la conclusion de chaque accord commercial doit, notamment coopérer activement avec les organes des Nations unies qui sont chargés des droits de l'homme, en invitant au Viêt Nam le Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse, qui s'est rendu pour la dernière fois dans ce pays en 1998, et le Groupe de travail sur la détention arbitraire, dont la dernière visite remonte à 1994; d'accorder aux fonctionnaires et aux rapporteurs spéciaux des Nations unies le libre accès à toutes les régions, y compris les hautes terres du centre et du nord, où ils devraient être autorisés à avoir des entretiens confidentiels avec des prisonniers et détenus politiques et religieux, ainsi qu'avec des demandeurs d'asile Montagnards refoulés du Cambodge vers le Viêt Nam; de libérer immédiatement toutes les personnes emprisonnées ou détenues pour avoir exprimé de manière non violente leurs convictions politiques ou religieuses, y compris plus de 300 chrétiens Montagnards, ainsi que des moines bouddhistes Khmer Krom, des militants pour la démocratie, des personnes demandant la reconnaissance de leurs droits fonciers, des cyberdissidents, des responsables syndicaux, des membres de paroisses catholiques et des adeptes du bouddhisme Hoa Hao et de la religion Cao Dai; d'abroger les dispositions de la législation vietnamienne qui répriment la dissidence et certaines activités religieuses pour des atteintes "à la sécurité nationale" définies de manière vague, afin de veiller à ce que ces dispositions ne puissent être appliquées contre ceux qui exercent leurs droits fondamentaux à la liberté d'expression, de réunion, d'association et de croyance religieuse. Lors de la semaine de Strasbourg, les radicaux ont organisé une manifestation pour les droits de l’homme au Vietnam. Des moines bouddhistes de la communauté Kmer Khrom et des représentants de la Kmer Khrom Federation accompagnés de leur représentant pour l'Europe,Vien Thac, se sont réunis dans la cour interne du Parlement européen A l’occasion de la visite prochaine à Bruxelles du Dalai Lama, qui prendra la parole pendant la session solennelle du Parlement européen le 4 décembre prochain, Marco Pannella et Marco Cappato ont proposé à des députés, à des fonctionnaires et aux assistants du Parlement d'observer une journée de jeûne et, en particulier pour les députés, de porter la kata, l’écharpe traditionnelle blanche tibétaine lors de l'allocution du Dalai Lama. "La visite de Tenzin Gyatso survient à un instant décisif pour l’avenir du peuple tibétain. La stratégie du Dalai Lama - nonviolence et dialogue avec la Chine pour obtenir non pas l'indépendance, mais une autonomie effective - risque d'être définitivement mise en échec par la totale indisponibilité des autorités chinoises à accepter tout pas en avant. Si cela arrive, ce ne sera pas seulement une tragédie pour le peuple tibetain. Si la solution de la nonviolence et de l'autonomie fédérale sont battues, un coup très dur sera porté contre le droit à la démocratie pour un milliard et demi de chinois ainsi que contre les espoirs de paix de toute l'humanité " - énonce la lettre de Marco Pannella et Marco Cappato. (M. Rizzo)

FGM : à cinq ans de la Déclaration du Caire, nouveau rendez-vous dans la capitale égyptienne

Rome, 25 novembre - Cinq ans après la Déclaration du Caire pour l'élimination des mutilations génitales féminines, un document de grande importance qui affirma la nécessité de reconnaître et de traiter les FGM comme une violation des droits de l’homme en soulignant l'importance de l’outil législatif dans la lutte contre cette pratique, No Peace Without Justice et le Conseil National pour l'Enfance et la Maternité organisent, sous le parrainage de la First Lady égyptienne Suzanne Moubarak, une nouvelle rencontre qui se tiendra au Caire le 14 et 15 décembre prochains. Durant ces cinq ans, des progrès encourageants ont été accomplis dans différents pays touchés par les FGM et il a été enregistré un accroissement de la reconnaissance des MGF en tant que violation des droits de l’homme fondamentaux. Un des signaux les plus évidents de cette évolution consiste dans l'adoption d'une législation spécifique et de campagnes d'information grâce notamment à l'important rôle de quelques figures clés dans beaucoup de ces pays. L'objectif de la rencontre est de créer une synergie en mesure d’attirer l'attention de l'opinion publique internationale sur les FGM et de donner vie à une mobilisation qui puisse accélérer le développement d’un contexte politique, social et légal, avec l’implémentation de la législation en vigueur dans cette matière, susceptible de mener à terme à l'élimination de la pratique des FGM. (S. Gasparrini)

Les Radicaux au Parlement européen

Interrogations présentées par les eurodéputés radicaux

Les députés européens Marco Pannella et Marco Cappato ont déposé une interrogation à la Commission sur la situation des montagnards arrêtés par des autorités vietnamiennes suite aux manifestations pacifiques de 2001 et de 2004. Les prisonniers politiques sont encore en prison parmi lesquels Ksor Krok, frère du leader de la Montagnard Foundation et Conseiller général du Parti Radical Nonviolent Kok Ksor. L'interrogation s'insère dans le domaine d'une série d'activités sur les relations UE-Vietnam qui ont culminés avec l'adoption au cours de la séance plénière d'octobre d'une résolution du Parlement européen relative au Vietnam. (N. Dell'Arciprete)

Approbation à l'unanimité en Commission du rapport Cappato sur l'accès aux documents : proposition d’un registre des activités des parlementaires en vue des élections de 2009

Bruxelles, 17 novembre - La Commission Libertés Publiques, Justice et Affaires Intérieures (LIBE) du Parlement européen a approuvé à l'unanimité lundi dernier le rapport du député européen radical Marco Cappato sur la relation annuelle relative à l'accès public aux documents du Parlement européen, de la Commission et du Conseil. Le rapport traite de la réactualisation du règlement UE 1049/2001 sur l'accès aux documents, qui sera revu dans les mois à venir en codécision par le PE et le Conseil. Parmi les propositions approuvées, beaucoup reprennent directement l'initiative « pour un registre d'état civil public des élus » promu par les Radicaux italiens et demande la publicité et l’information comme conditions essentielles pour une démocratie effective et l'État de plein droit. Il demande en particulier de publier sur internet, de manière compilée, toutes les données relatives aux activités des députés, de leur participation et de leur présence aux activités parlementaires, les déclarations des intérêts financiers également des années passées et les informations sur la façon dont ils gèrent les indemnités. Le rapport demande de passer de la logique passive du pur droit d'accès à celle du droit à l'information, sur le modèle américain du « Freedom of Information Act ». Le texte critique aussi les procédures qui échappent au contrôle parlementaire et public, comme les décisions en première lecture et les procédures de comitologie (qui couvrent 9/10 de la législation produite). Il propose également la création d'un portail européen unique d'accès à tous les documents et la transmission audiovidéo par internet des réunions de commission. Le rapport passera en Plénière et devrait être adopté à la fin de l’année. (L. Lipparini)

Le Conseil européen ne fournit pas les contrats stipulés avec la Société Microsoft et les études commandées sur les formats ouverts.

Bruxelles, 6 novembre - En répondant à une demande d'accès aux actes présentés au mois d'octobre par le député européen radical Marco Cappato, le Conseil européen a refusé de fournir les documents demandés et en particulier : les contrats du Conseil avec la Societé Microsoft et l’étude sur les formats ouverts réalisé par le Comité interinstitutionnel de l'informatique en 2005. Le Conseil avait cité les deux documents dans une réponse à une interrogation écrite sur l'adoption des formats ouverts comme standard de travail des institutions européennes. Cappato avait demandé de pouvoir en prendre connaissance. En motivant la réponse négative sur la publication des contrats avec Microsoft, le Conseil retient que « la divulgation d’une telle information pourrait préjuger la protection des intérêts commerciaux de Microsoft, puisque ces contrats établissent des termes et conditions spécifiques et privilégiés pour les Institutions de l’UE. En l’absence d'éléments indiquant l'existence d'un intérêt public à la divulgation de tels documents, le Secrétariat général a conclu que la protection des intérêts commerciaux de Microsoft, l’un des partenaires commerciaux des Institutions EU, prévaut sur l'intérêt public de la divulgation ". Pour ce qui concerne l’étude du Comité interinstitutionnel de l'informatique, cela semble incroyable mais le Conseil " n'a pas de copie de cette étude. Le Secrétariat général suggère de demander éventuellement une copie aux archives du Comité interinstitutionnel de l'informatique ".
(L. Lipparini)