Nous soussignés,

A.- Considérant que les politiques sur les drogues au niveau international dérivent des Conventions des Nations Unies de 1961, 1971 et 1988, et que ces conventions prohibent, en particulier, la production, le trafic, la vente et la consommation d'un éventail entier de substances à des fins autres que médicales ou scientifiques;

B.- Considérant que, en dépit de l'emploi massif de forces de police et d'autres ressources destinées à l'application de ces Conventions ONU, la production, la consommation et le trafic de substances prohibées se sont accrus de manière exponentielle au cours des 30 dernières années, ce qui constitue un véritable échec que les autorités policières et pénitentiaires reconnaissent également.

En rapport avec la prévention et les traitements:

Considérant que:
- l'abus de stupéfiants et de substances psychotropes, en particulier chez les jeunes, constitue un grave problème d'envergure mondiale,
- toutes les nations développées sont en quête de meilleures méthodes pour contrôler l'abus de stupéfiants et de substances psychotropes,
- la longue histoire de la prohibition a démontré de manière patente que le fait de compter principalement sur l'action de l'Etat, à travers le droit pénal et la police, n'a qu'un effet marginal sur le contrôle de l'abus de stupéfiants et de substances psychotropes,
- il existe de fortes preuves, en outre, que des programmes de traitement efficaces peuvent être amplement développé sans contraintes étatiques, permettant ainsi l'expérimentation la plus large possible dans cette recherche sans fin d'améliorer leur capacité d'assister les victimes de l'abus de stupéfiants et de substances psychotropes.

En rapport avec la production et le trafic:

Considérant que:
- la grande majorité des stupéfiants et des substances psychotropes circulent librement dans le monde en dépit des lois prohibitionnistes,
- les profits croissants que les organisations criminelles tirent du commerce de substances illégales, et qui sont réinvestis dans des activités criminelles ou des circuits financiers légaux, ont atteint un tel degré que les fondations des institutions légales et des gouvernement constitutionnel s'en trouvent minées,
- la rentabilité du commerce de substances illégales ne peut conduire qu'à une augmentation du nombre de pays impliqués dans la production de drogues et génerer des investissements massifs dans la recherche et la production de nouvelles drogues chimiques,
- le principal effet du déploiement de larges quantités de ressources pour réfréner le trafic de substances illégales a provoqué une augmentation des prix de vente (le tarif criminel) pour le bénéfice exclusif des réseaux criminels organisés.

En rapport avec les aspects sociaux et sanitaires et la consommation:

Considérant que:
- les consommateurs de substances illégales ne disposent pas, en général, d'informations fiables sur la composition et les effets des stupéfiants et des substances psychotropes et qu'ils sont par conséquent exposés à des risques (y compris la mort par overdose et la transmission du virus HIV/SIDA) qui dépassent de loin la dangerosité des substances elles-mêmes,
- la clandestinité de la consommation de substances illégales constitue souvent un obstacle insurmontable pour le travail de prévention ainsi que pour la fourniture d'assistance par les autorités publiques et les organisations privées; les politiques en vigueur condamnent, par conséquent, les consommateurs à vivre aux marges la société, en contact permanent avec le monde de la criminalité organisée,
- le crime organisé opère de telle manière à faire augmenter rapidement le nombre de consommateurs, lesquels sont encouragés à passer à la consommation de substances relativement inoffensives, tels que les dérivés du cannabis, à celle de drogues dite dures,
- la forte nécessité économique et la pression énorme émanant du crime organisé conduisent les consommateurs de substances illégales à devenir eux-mêmes des dealers, ce qui accroît davantage l'abus de drogues.

En rapport avec les aspects juridiques et pénitentiaires:

Considérant que:
- l'application de lois répressives en matière de drogues exerce inévitablement une pression insoutenable sur le système légal et pénitentiaire national et international, à tel point qu'un nombre croissant des détenus actuels sont en prison pour des crimes directement ou indirectement liées aux stupéfiants et substances psychotropes,
- la mise en place des politiques actuelles sur les drogues mène à l'introduction dans le droit national de normes qui limitent la liberté individuelle et les libertés civiles.

C.- Considérant que la viabilité des politiques actuelles et la recherche de solutions alternatives sont actuellement prises en considération dans un nombre croissant de pays,

1. Soutenons que la politique de prohibition des drogues, reposant sur les Conventions ONU de 1961, 1971 et 1988, est la cause réelle de l'augmentation des dommages croissants que la production, le trafic, la vente et la consommation de substances illégales infligent à des secteurs entiers de la société, à l'économie ainsi qu'aux institutions publiques, minant ainsi la santé, la liberté et la vie des individus,

En vue de la session 2008 de l'Assemblée generale de l'ONU:

2. Exhortons le Secrétaire-Général et les Etats membres de l'ONU à prendre en considération les résultats positifs obtenus à travers la mise en place, dans plusieurs pays, de politiques fondées sur la réduction des dommages et des risques (en particulier à travers l'administration de traitements de substitution), la dépénalisation de la consommation de certaines substances, la dépénalisation partielle de la vente du cannabis et de ses dérivés, et la distribution sous contrôle médical d'héroïne,
3. Demandons au Secrétaire-Général et aux Etats membres de l'ONU de prendre des mesures pour rendre plus efficace la lutte contre le crime organisé et le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes, en établissant un système de contrôle et de régulation légaux de la production, de la vente et de la consommation de substances actuellement illégales;
4. Demandons au Secrétaire-Général et aux Etats membres de l'ONU d'entamer un processus de révision des Conventions ONU à l'occasion de la conférence pour la révision intermédiaire des politiques ONU sur les drogues qui se tiendra à Vienne en avril 2003, de manière à abroger ou amender les Conventions de 1961 et 1971, dans le but de reclassifier les substances et de rendre légaux les usages de drogues autre qu'à des fins médicales ou scientifiques, et d'abroger la Convention de 1988.